Les Instances Représentatives du Personnel (IRP), à savoir le Comité Social et Économique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), jouent un rôle important pour la santé et la sécurité au travail. Elles participent au dialogue social, défendent les droits des salariés et prennent part à certaines décisions concernant la vie de l’entreprise.
Le SPSTI doit assurer aux représentants du personnel l'accès aux conseils du médecin du travail. Il doit également assurer la participation du médecin du travail ou d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire aux instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT) traitant des questions de prévention.
À savoir : l’employeur doit transmettre aux représentants du personnel tout document du médecin du travail (attestation de suivi, avis d’aptitude, etc.) qui contient des recommandations ou des aménagements de poste.
Le rôle des IRP en santé au travail
Les IRP travaillent en lien étroit avec le service de prévention et de santé au travail pour garantir des conditions de travail sûres.
Leurs missions principales sont de :
- Participer à l’évaluation des risques professionnels et proposer des actions de prévention ;
- Alerter le médecin du travail en cas de situation préoccupante ;
- Prendre part aux enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Collaborer avec le service de prévention et de santé au travail lors des visites d’entreprise ou des réunions du CSE/CSSCT.
