Informations relatives au suivi des salariés à destination des membres du CSE/CSSCT :
- Le nom du médecin du travail en charge de l’entreprise doit être affiché par l’employeur sur l’affichage obligatoire
- Absence de protocole de collaboration signé entre le SPSTI et des médecins praticiens correspondants (MPC). Pas de possibilité de suivi par un MPC.
- Les règles relatives aux prises de RDV et l’engagement au respect des délais réglementaires propres aux visites d’embauche ou initiale et de reprise sont indiques dans l’onglet Employeurs/Adhérents- suivie des salariés
- Les modalités de suivis en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisations d’aménagement de poste / inaptitude) sont transmises au salarié et à l’employeur en fin de visite médicale.
Ils seront mentionnés dans le rapport annulé d’activité obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.
- Les modalités d’organisation de la télésanté au travail se font par le biais d’un recueil préalable du consentement du salarié à chaque visite
Si le travailleur ne consent pas à la réalisation à distance de la visite ou de l'examen, une consultation physique est programmée dans les meilleurs délais. (Décret n°2022-679 du 26 avril 2022)
- Les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont les salariés multi employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés sont identiques à celles de tout autre salarié.